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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418013W5001

Permis de démolir n° 04418013W5001 à Vallons-de-l'Erdre, 7 Ld La Bretonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418013W5001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PD n° 04418013W5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418013W5001 a été délivré le 11 août 2013, pour un bâtiment situé 7 Ld La Bretonniere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/08/2013

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418013W5001
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ld La Bretonniere à Vallons-de-l'Erdre (44540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418013W5001, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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PD n°04418013W5002 Autorisé

6Bis Rue Des Filliãa¨res

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21 janv. 2014

PD n°04914414N0005 Autorisé

8 Rue Du Recteur Morin

Vallons-de-l'Erdre (44540)

04 mai 2014

PD n°04418014W5001 Autorisé

21 Av Cosse De Brissac

Vallons-de-l'Erdre (44540)

02 août 2014

PD n°04418014W5002 Autorisé

8-10 Rue Du Clos

Vallons-de-l'Erdre (44540)

04 sept. 2014 COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

PD n°04401715W5001 Autorisé

788 Rue Des Mauvillons

Vallons-de-l'Erdre (44540)

11 août 2015

PD n°04418017W5001 Autorisé

Rue Des Erables

Vallons-de-l'Erdre (44540)

26 oct. 2017 19 003 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

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