Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912924A0001

Permis de démolir n° 04912924A0001 à Écouflant, 1 allée des Jardins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 04912924A0001

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912924A0001 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 allée des Jardins. SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 022 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 258, AK 259, AK 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Écouflant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

7 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 258 AK 259 AK 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 022 m².

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Surface du terrain 7 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49004)

Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 04912924A0001
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles AK 258, AK 259, AK 260 à Écouflant (49000)

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