Retour aux autorisations d'Écouflant

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04912925A0001

Permis de démolir n° 04912925A0001 à Écouflant, 10-12 Rue De Bellebranche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOUFLANT et autorisé le 11 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912925A0001, déposé en mairie d'Écouflant.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 04912925A0001

Demandeur

COMMUNE D'ECOUFLANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912925A0001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 10-12 Rue De Bellebranche. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECOUFLANT.

Le terrain concerné couvre 1 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK136, AK325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK135 AK136 AK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 49000

Territoires administratifs

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECOUFLANT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901290
SIRET: 21490129000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ECOUFLANT (49000)

Autres dossiers de COMMUNE D'ECOUFLANT

PD n°04912922A0003 Autorisé

6-8-1 Rue De Bellebranche

28 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912925A0001
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue De Bellebranche à Écouflant (49000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOUFLANT et autorisé le 11 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912925A0001, déposé en mairie d'Écouflant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Écouflant

PD n°04912920A0001 Autorisé

La Fauvelaie

Écouflant (49000)

07 avr. 2020 1 015 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04912922A0001 Annulé

2 Rue De Longchamps

Écouflant (49000)

05 avr. 2022 452 m² foncier

PD n°04912922A0002 Autorisé

La Chambrerie

Écouflant (49000)

13 mai 2022 1 905 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04912922A0003 Autorisé

6-8-1 Rue De Bellebranche

Écouflant (49000)

28 nov. 2022 1 377 m² foncier COMMUNE D'ECOUFLANT

PD n°04912923A0001 Autorisé

12 Rue Des Jockeys

Écouflant (49000)

03 avr. 2023 463 m² foncier EURL J.B.

PD n°04912924A0001 Autorisé

1 Allee Des Jardins

Écouflant (49000)

25 nov. 2024 7 022 m² foncier SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Autres types d'autorisations à Écouflant

Permis de construire à Écouflant

387 autorisations

Permis d'aménager à Écouflant

6 autorisations