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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924625F0006

Permis de démolir n° 04924625F0006 aux Ponts-de-Cé, 5 Avenu De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0006, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 04924625F0006

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924625F0006 porte sur un bâtiment situé 5 Avenu De L'europe. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 481 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI440. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 063200059
SIRET: 06320005900044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ANGERS (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924625F0006
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenu De L'europe aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0006, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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