Permis de démolir n° 04912913A0001 à Écouflant, 20 Rue Du Bac
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 04912913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04912913A0001, délivré le 19 août 2013 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Bac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK91. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |