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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0014

Permis de démolir n° 04912521D0014 à Doué-en-Anjou, 4 Rue Des Carriers Doue-La-Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0014, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 04912521D0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912521D0014 a été délivré le 10 novembre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Carriers Doue-La-Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 2 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0014
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Carriers Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0014, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912521D0009 Autorisé

3 Rue Maurice Duveau Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

15 sept. 2021 4 325 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0011 Terminé

30 Rue Victor Journeau Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

29 sept. 2021 1 115 m² foncier

PD n°04912521D0013 Commencé

6 Rue Du Portail Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

29 oct. 2021 2 934 m² foncier GUITTON - MARCHAND

PD n°04912521D0016 Annulé

17 Cosse Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

10 nov. 2021 4 150 m² foncier

PD n°04912521D0015 Autorisé

6 Route De Saumur Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

08 déc. 2021 685 m² foncier

PD n°04912521D0017 Autorisé

103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

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30 déc. 2021 191 244 m² foncier BIOPARC DOUE LA FONTAINE

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