Permis de démolir n° 04910923C0001 à Coron, La Grange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 04910923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Grange, le permis de démolir n° 04910923C0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Coron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04910923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |