Permis de démolir n° 04910921C0001 à Coron, 3 Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 04910921C0001
Demandeur
COMMUNE DE CORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04910921C0001, délivré le 9 mars 2021 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CORON.
Le terrain concerné couvre 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Coron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901092
- SIRET
- 21490109200053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04910921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |