Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04910922C0001

Permis de démolir n° 04910922C0001 à Coron, 4 Rue De L' Aubier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PD n° 04910922C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04910922C0001 a été délivré le 5 avril 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue De L' Aubier.

Le terrain support du projet couvre 504 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB334, AB335, AB336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Coron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022

Localisation du projet à Coron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB334 AB335 AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 504 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORON (49690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04910922C0001
Code commune INSEE 49109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L' Aubier à Coron (49690).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04910922C0001, déposé en mairie de Coron.

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