Permis de démolir n° 04910921C0004 à Coron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 04910921C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04910921C0004 a été délivré le 17 décembre 2021.
Le terrain support du projet couvre 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Coron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04910921C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |