Permis de démolir n° 04909914C0004 à Cholet, 16 Rue De Toutlemonde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 04909914C0004
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De Toutlemonde, le permis de démolir n° 04909914C0004 a été délivré le 16 juin 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 382 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO204, EP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700710
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909914C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |