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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0035

Permis de démolir à Cholet - 19 Rue De L Etoile

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC et autorisé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0035, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 04909922C0035

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04909922C0035, délivré le 6 octobre 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue De L Etoile, Cholet (49300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC. Le terrain concerné couvre 13 531 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK745.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

13 531 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 531 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786150953
SIRET: 78615095300028
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909922C0035
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Etoile, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC et autorisé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0035, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.