Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0035

Permis de démolir n° 04909922C0035 à Cholet, 19 rue de l'Etoile

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 04909922C0035

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909922C0035, délivré le 6 octobre 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 531 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 745. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

13 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 13 531 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 531 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Cholet. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786150953
SIRET
78615095300028
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0035
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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