Permis de démolir n° 04909922C0035 à Cholet, 19 rue de l'Etoile
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 04909922C0035
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909922C0035, délivré le 6 octobre 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 531 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 745. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 13 531 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Cholet. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786150953
- SIRET
- 78615095300028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909922C0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 745 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Etoile à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue de l'Etoile depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.