Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0037

Permis de démolir n° 04909922C0037 à Cholet, 2 place Charles de Montesquieu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 04909922C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909922C0037 a été délivré le 13 octobre 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 place Charles de Montesquieu.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 430 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 258. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 430 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0037
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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