Permis de construire n° 04909922C0193 à Cholet pour 580 m² de locaux, 19 Rue De L'etoile
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 04909922C0193
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0193 porte sur un projet situé 19 Rue De L'etoile. Le dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 562 m² | 580 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 379 m² | 5 941 m² |
| Total | 5 562 m² | 580 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 379 m² | 5 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 562 m² | 580 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 379 m² | 5 941 m² |
| Total locaux | 5 562 m² | 580 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 379 m² | 5 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786150953
- SIRET
- 78615095300028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |