Permis de construire Locaux N° 04909922C0193

Permis de construire n° 04909922C0193 à Cholet pour 580 m² de locaux, 19 rue de l'Etoile

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04909922C0193

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0193 porte sur un projet situé 19 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 531 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 745. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etoile, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 531 m²

Surface existante avant

5 562 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

5 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 562 m² à 5 941 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 562 m² 580 m² 0 m² 201 m² 0 m² 379 m² 5 941 m²
Total 5 562 m² 580 m² 0 m² 201 m² 0 m² 379 m² 5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 562 m² 580 m² 0 m² 201 m² 0 m² 379 m² 5 941 m²
Total locaux 5 562 m² 580 m² 0 m² 201 m² 0 m² 379 m² 5 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Cholet. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786150953
SIRET
78615095300028
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AK 745 à Cholet (49300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Cholet (49300)

L’autre dossier recensé rue de l'Etoile depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet