Permis de démolir n° 04909921C0038 à Cholet, 49 rue Marie Baudry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 04909921C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0038 porte sur un bâtiment situé 49 rue Marie Baudry.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 251 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marie Baudry, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 251 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Marie Baudry à Cholet (49300)
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