Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0021

Permis de démolir n° 04909921C0021 à Cholet, allée du Chene Landry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 04909921C0021

Demandeur

EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909921C0021 a été délivré le 24 juin 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé allée du Chene Landry. Le projet est porté par EPL CHOLET SPORTS LOISIRS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 22 830 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DW 43. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

22 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 22 830 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 22 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPL CHOLET SPORTS LOISIRS, dont l'adresse déclarée est à Cholet.

Demandeur

EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
439950619
SIRET
43995061900023
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909921C0021
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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