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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0021

Permis de démolir n° 04909921C0021 à Cholet, Allee Du Chene Landry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPL CHOLET SPORTS LOISIRS et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0021, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 04909921C0021

Demandeur

EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909921C0021 a été délivré le 24 juin 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Allee Du Chene Landry. Le projet est porté par EPL CHOLET SPORTS LOISIRS.

Le terrain concerné couvre 22 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

22 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 439950619
SIRET: 43995061900023
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909921C0021
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Chene Landry à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EPL CHOLET SPORTS LOISIRS et autorisé le 24 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0021, déposé en mairie de Cholet.

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17 Avenu Edmond Michelet

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17 Rue Du Chanoine Dubillot

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