Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0001

Permis de démolir n° 04909919C0001 à Cholet, 65 rue des Deux Ponts

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 04909919C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 65 rue des Deux Ponts.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 316 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 244. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Ponts, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 316 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIÈRES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0001
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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