Permis de démolir n° 04909919C0001 à Cholet, 65 rue des Deux Ponts
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 04909919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 65 rue des Deux Ponts.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 316 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 244. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Ponts, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 316 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZIÈRES-EN-MAUGES (49280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Deux Ponts à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Deux Ponts depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.