Permis de démolir n° 04909919C0020 à Cholet, 43 Et Rue De La Vendee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 04909919C0020
Demandeur
OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0020, délivré le 9 mai 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Et Rue De La Vendee. Le demandeur déclaré est OUVRARD.
La parcelle concernée s'étend sur 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY288, BY289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUVRARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442817441
- SIRET
- 44281744100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |