Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0020

Permis de démolir n° 04909919C0020 à Cholet, 43 Et Rue de la Vendee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 04909919C0020

Demandeur

OUVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0020, délivré le 9 mai 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Et Rue de la Vendee. OUVRARD porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 617 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 288, BY 289. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 288 BY 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 617 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUVRARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OUVRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442817441
SIRET
44281744100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0020
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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