Permis de démolir n° 04909919C0003 à Cholet, 22 allée des Goelands
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 04909919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0003, délivré le 17 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 allée des Goelands.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 314 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HP 214. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Goelands, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 314 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle HP 214 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, allée des Goelands à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé allée des Goelands depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.