Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0002

Permis de démolir n° 04909919C0002 à Cholet, 7 rue du Planty

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 04909919C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0002 a été délivré le 17 janvier 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 rue du Planty.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BO 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Planty, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 146 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0002
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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