Permis de démolir n° 04909918C0036 à Cholet, 48 rue de la Somme
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 04909918C0036
Demandeur
IBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909918C0036 a été délivré le 14 décembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 48 rue de la Somme. IBA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 679 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Somme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 679 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815115332
- SIRET
- 81511533200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909918C0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 159 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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