Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0037

Permis de démolir n° 04909919C0037 à Cholet, 30 avenue des Trois Provinces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 04909919C0037

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0037 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un bâtiment situé 30 avenue des Trois Provinces. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 108 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle DP 23. La voie, avenue des Trois Provinces, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

9 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 9 108 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900995
SIRET
21490099500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0037
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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