Permis de démolir n° 04909918C0004 à Cholet, 7 Avenu Edmond Michelet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 04909918C0004
Demandeur
CLELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909918C0004 a été délivré le 27 février 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Avenu Edmond Michelet. La demande émane de CLELIA.
Le terrain d'assiette couvre 4 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD27, BD225, BD228. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832973804
- SIRET
- 83297380400012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909918C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |