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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490922600004

Permis de démolir n° 0490922600004 à Chemillé-en-Anjou, La Grande Fremondiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 9 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922600004, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0490922600004

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490922600004 a été délivré le 9 avril 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Grande Fremondiere. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 9 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A679. Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209076
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490922600004
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Fremondiere à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 9 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922600004, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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