Permis de démolir n° 04909224H0005 à Chemillé-en-Anjou, 3 Rue Jeanne D'arc De Chanze Chanzeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 04909224H0005
Demandeur
ORBITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Jeanne D'arc De Chanze Chanzeaux, le permis de démolir n° 04909224H0005 a été délivré le 24 avril 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ORBITA.
Le terrain d'assiette couvre 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORBITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921667051
- SIRET
- 92166705100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909224H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |