Permis de démolir n° 04909224H0010 à Chemillé-en-Anjou, 2 Bis Route De Chemille Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 04909224H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909224H0010 a été délivré le 2 septembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Bis Route De Chemille Valanjou.
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1716, D1719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909224H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |