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Permis de construire Logement N° 04909223H0072

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 118 m² de logement - 3 Rue Jeanne D'arc Chanzeaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jeanne D'arc Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBITA et accordé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0072, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 04909223H0072

Demandeur

ORBITA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0072, délivré le 12 juillet 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jeanne D'arc Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORBITA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 m²	106 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Total	106 m²	12 m²	106 m²	106 m²	12 m²	118 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921667051
SIRET: 92166705100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909223H0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jeanne D'arc Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBITA et accordé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0072, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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