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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04908023N0003

Permis de démolir n° 04908023N0003 aux Hauts-d'Anjou, Touche-Ronde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU MAINE CEREALES et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908023N0003, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 04908023N0003

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04908023N0003 a été délivré le 1 juin 2023 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Touche-Ronde. ANJOU MAINE CEREALES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 15 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D720, 0D724, 0D722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

15 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D720 0D724 0D722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touche-Ronde

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302494950
SIRET: 30249495000025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53200)

Autres dossiers de ANJOU MAINE CEREALES

PD n°05306223B5003 Terminé

8 Avenu Rene Cassin

07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04908023N0003
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Touche-Ronde aux Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU MAINE CEREALES et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908023N0003, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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PD n°04908021N0002 Autorisé

Touche-Ronde

Les Hauts-d'Anjou (49330)

27 mai 2021 12 276 m² foncier

PD n°04908021N0003 Autorisé

41 B Rue Max Richard

Les Hauts-d'Anjou (49330)

18 déc. 2021 40 m² foncier

PD n°04908022N0001 Autorisé

0002 Rue Des Bateliers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

23 juin 2022 360 m² foncier

PD n°04908023N0002 Autorisé

9 Rue Du Port Chateauneuf-Su

Les Hauts-d'Anjou (49330)

05 juin 2023 311 m² foncier

PD n°04908023N0001 Autorisé

0002 Rue Du Cable Chateauneuf-

Les Hauts-d'Anjou (49330)

27 juin 2023 1 816 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04908023N0005 Autorisé

2 Rue De La Cure (Contigne)

Les Hauts-d'Anjou (49330)

30 août 2023 590 m² foncier COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

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