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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04908023N0003

Permis de démolir à Les Hauts-d'Anjou - Touche-Ronde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU MAINE CEREALES et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908023N0003, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 04908023N0003

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04908023N0003, délivré le 1 juin 2023 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Touche-Ronde, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANJOU MAINE CEREALES. Le terrain concerné couvre 15 778 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D720, 0D724, 0D722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

15 778 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D720 0D724 0D722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touche-Ronde

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 778 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU MAINE CEREALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302494950
SIRET: 30249495000025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04908023N0003
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Touche-Ronde, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU MAINE CEREALES et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908023N0003, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.