Permis de démolir n° 04906923H0002 à Orée d'Anjou, 1 Rue De Niederheimbach
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 04906923H0002
Demandeur
OGEC ND DE LA MISERICORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04906923H0002, délivré le 20 avril 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Niederheimbach. La demande émane de OGEC ND DE LA MISERICORDE.
Le terrain support du projet couvre 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1170. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ND DE LA MISERICORDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318302171
- SIRET
- 31830217100018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |