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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906922H0005

Permis de démolir n° 04906922H0005 à Orée d'Anjou, 123 Rue Des Chauvins Lire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906922H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 04906922H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04906922H0005, délivré le 29 novembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 123 Rue Des Chauvins Lire.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B287. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906922H0005
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue Des Chauvins Lire à Orée d'Anjou (49530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906922H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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