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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906923H0005

Permis de démolir n° 04906923H0005 à Orée d'Anjou, 9 Rue Du Champ De Bataille Champtoceaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 04906923H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04906923H0005, délivré le 23 novembre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Champ De Bataille Champtoceaux.

Le terrain concerné couvre 187 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1165. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906923H0005
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Champ De Bataille Champtoceaux à Orée d'Anjou (49530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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