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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04904117M0001

Permis de démolir n° 04904117M0001 à Brain-sur-Allonnes, 17 Avenue Goupil De Bouille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904117M0001, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PD n° 04904117M0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04904117M0001 porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Goupil De Bouille. COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brain-sur-Allonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

2 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900417
SIRET: 21490041700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAIN SUR ALLONNES (49650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04904117M0001
Code commune INSEE	49041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Goupil De Bouille à Brain-sur-Allonnes (49650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904117M0001, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

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