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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490412600001

Permis de démolir n° 0490412600001 à Brain-sur-Allonnes, 4 Rue De Vauzelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 19 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490412600001, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 0490412600001

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490412600001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Vauzelles. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES.

Le terrain d'assiette couvre 1 443 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brain-sur-Allonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900417
SIRET: 21490041700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

PD n°04904117M0001 Autorisé

17 Avenue Goupil De Bouille

08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490412600001
Code commune INSEE	49041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Vauzelles à Brain-sur-Allonnes (49650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 19 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490412600001, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

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PD n°04904117M0001 Autorisé

17 Avenue Goupil De Bouille

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08 sept. 2017 2 364 m² foncier COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

PD n°04904123M0001 Autorisé

5 Pl De La Mairie

Brain-sur-Allonnes (49650)

14 avr. 2023 472 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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