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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490412600003

Permis de démolir n° 0490412600003 à Brain-sur-Allonnes, 17 Rue De Vauzelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 13 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490412600003, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 0490412600003

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2026 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490412600003 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Vauzelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES.

Le terrain concerné couvre 1 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Brain-sur-Allonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 août 2026

Dépôt

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900417
SIRET: 21490041700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)

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08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490412600003
Code commune INSEE	49041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Vauzelles à Brain-sur-Allonnes (49650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES et autorisée le 13 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490412600003, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

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