Permis de construire Locaux N° 04904118M0013

Permis de construire n° 04904118M0013 à Brain-sur-Allonnes pour 249 m² de locaux, 17 Avenue Goupil De Bouille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 04904118M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Goupil De Bouille, le permis de construire n° 04904118M0013 a été délivré le 14 février 2019 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brain-sur-Allonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904118M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Goupil De Bouille, à Brain-sur-Allonnes (49650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904118M0013, déposé en mairie de Brain-sur-Allonnes.

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