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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04903518A0003

Permis de démolir n° 04903518A0003 à Bouchemaine, Route D Angers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTTOPIA ANGERS et autorisée le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903518A0003, déposé en mairie de Bouchemaine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 04903518A0003

Demandeur

HUTTOPIA ANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route D Angers, le permis de démolir n° 04903518A0003 a été délivré le 11 février 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). HUTTOPIA ANGERS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 61 937 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH23, AH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

61 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH14 AH23 AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA ANGERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803582287
SIRET: 80358228700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04903518A0003
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D Angers à Bouchemaine (49080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HUTTOPIA ANGERS et autorisée le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903518A0003, déposé en mairie de Bouchemaine.

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PD n°04903516A0001 Annulé

15 Route De La Croix Picot

Bouchemaine (49080)

15 juil. 2016 4 710 m² foncier

PD n°04903518A0001 Autorisé

1 Squar Des Chanfinais Les Hauts De Beaumont

Bouchemaine (49080)

27 juin 2018 1 010 m² foncier

PD n°04903518A0002 Autorisé

25 Rue Des Saulniers

Bouchemaine (49080)

29 oct. 2018 224 m² foncier

PD n°04903519A0001 Autorisé

Route Des Petroles - Les Sablons

Bouchemaine (49080)

05 avr. 2019 63 795 m² foncier CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

PD n°04903519A0002 Autorisé

68 Rue De La Chataigneraie

Bouchemaine (49080)

10 avr. 2019 735 m² foncier

PD n°04903519A0003 Autorisé

5 Rue Bluet

Bouchemaine (49080)

15 juil. 2019 2 302 m² foncier

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