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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490222500003

Permis de démolir n° 0490222500003 à Beaulieu-sur-Layon, 2 La Promenade La Promenade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON et autorisée le 14 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490222500003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 0490222500003

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490222500003 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un bâtiment situé 2 La Promenade La Promenade. COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 037 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

7 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Promenade

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 037 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900227
SIRET: 21490022700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490222500003
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Promenade La Promenade à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON et autorisée le 14 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490222500003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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PD n°04902220A0001 Terminé

1 Rue Rabelais

Beaulieu-sur-Layon (49750)

11 juin 2020 170 m² foncier

PD n°04902220A0002 Autorisé

7 Rue Du Vieux Chateau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

10 nov. 2020 571 m² foncier

PD n°04902221A0001 Autorisé

Rue Du Carrois

Beaulieu-sur-Layon (49750)

15 oct. 2021 170 m² foncier

PD n°04902222A0001 Autorisé

Canton De Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

17 mars 2022 905 m² foncier SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

PD n°04902222A0002 Terminé

5056 La Haye

Beaulieu-sur-Layon (49750)

17 mars 2022 4 077 m² foncier

PD n°04902223A0001 Autorisé

12 Rue Des Coteaux

Beaulieu-sur-Layon (49750)

05 sept. 2023 3 623 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

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