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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902217A0003

Permis de démolir n° 04902217A0003 à Beaulieu-sur-Layon, 5544 Rue Du Fourneau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902217A0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PD n° 04902217A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902217A0003, délivré le 14 avril 2017 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5544 Rue Du Fourneau.

Le terrain concerné couvre 87 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902217A0003
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5544 Rue Du Fourneau à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902217A0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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PD n°0490221500002 Autorisé

7 Rue De La Chapelle

Beaulieu-sur-Layon (49750)

15 janv. 2016 600 m² foncier

PD n°04902216A0001 Autorisé

5088 Pierre Bise

Beaulieu-sur-Layon (49750)

16 janv. 2016 310 m² foncier

PD n°04902217A0001 Autorisé

5525 Rue De La Chapelle

Beaulieu-sur-Layon (49750)

14 févr. 2017 600 m² foncier

PD n°0490221800001 Autorisé

Pont Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

12 sept. 2018 184 m² foncier

PD n°04902218A0002 Terminé

3 Bis Rue Du Fourneau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

08 févr. 2019 109 m² foncier

PD n°04902220A0001 Terminé

1 Rue Rabelais

Beaulieu-sur-Layon (49750)

11 juin 2020 170 m² foncier

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