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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902220A0002

Permis de démolir n° 04902220A0002 à Beaulieu-sur-Layon, 7 Rue Du Vieux Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902220A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 04902220A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902220A0002 a été délivré le 10 novembre 2020 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Vieux Chateau.

Le terrain concerné couvre 571 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A683, A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A683 A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902220A0002
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Vieux Chateau à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902220A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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PD n°0490221800001 Autorisé

Pont Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

12 sept. 2018 184 m² foncier

PD n°04902218A0002 Terminé

3 Bis Rue Du Fourneau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

08 févr. 2019 109 m² foncier

PD n°04902220A0001 Terminé

1 Rue Rabelais

Beaulieu-sur-Layon (49750)

11 juin 2020 170 m² foncier

PD n°04902221A0001 Autorisé

Rue Du Carrois

Beaulieu-sur-Layon (49750)

15 oct. 2021 170 m² foncier

PD n°04902222A0001 Autorisé

Canton De Barre

Beaulieu-sur-Layon (49750)

17 mars 2022 905 m² foncier SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

PD n°04902222A0002 Terminé

5056 La Haye

Beaulieu-sur-Layon (49750)

17 mars 2022 4 077 m² foncier

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