Permis de démolir n° 04901515D0006 à Avrillé
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 04901515D0006
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901515D0006 a été délivré le 30 novembre 2015. Le demandeur déclaré est SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
30 novembre 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Avrillé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901515D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |