Permis de démolir n° 04901515D0004 à Avrillé
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 04901515D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901515D0004 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901515D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |