Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900721Z0031

Permis de démolir à Angers - Chemi Des Chalets

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 04900721Z0031

Demandeur

ALTER PUBLIC

Cette page présente le permis de démolir n° 04900721Z0031, délivré le 30 novembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Des Chalets, Angers (49000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. Le terrain concerné couvre 39 842 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

39 842 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 39 842 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900721Z0031
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Chalets, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et autorisé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0031, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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