Permis de construire Logement N° 04900723Z0148

Permis de construire n° 04900723Z0148 à Angers pour 2 191 m² de logement, Chemi De La Gateliere (Ilot B2) Zac Des Capucins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04900723Z0148

Demandeur

TERREATERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900723Z0148, délivré le 12 septembre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi De La Gateliere (Ilot B2) Zac Des Capucins. Le demandeur déclaré est TERREATERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 8 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 4 T3, 5 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 191 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Capucins

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Total 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 8
Logements collectifs 23
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 4 5 5 - 31
- 54,8 % 12,9 % 16,1 % 16,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREATERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951470947
SIRET
95147094700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (8 individuels, 23 collectifs), pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Gateliere (Ilot B2) Zac Des Capucins, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERREATERRE et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 4 T3, 5 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0148, déposé en mairie d'Angers.

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