Permis de démolir n° 04900721Z0025 à Angers, 4 Avenu Du General Patton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 04900721Z0025
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900721Z0025 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé 4 Avenu Du General Patton. La demande émane de ALTER PUBLIC.
La parcelle concernée s'étend sur 3 548 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY704. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49101)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900721Z0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |