Permis de démolir n° 04900719Z0018 à Angers, 45 Rue Montesquieu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 04900719Z0018
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Montesquieu, le permis de démolir n° 04900719Z0018 a été délivré le 18 juin 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE D'ANGERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900719Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |