À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900719Z0016 a été délivré le 15 mai 2019, pour un bâtiment situé 81 avenue Rene Gasnier.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HP 53. La voie, avenue Rene Gasnier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 391 permis de démolir à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 320 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04900719Z0016
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, avenue Rene Gasnier à Angers (49000)

Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Rene Gasnier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04900722Z0023 Autorisé

84 avenue Rene Gasnier

Angers (49000)

05/01/2023 65 m² terrain

PD n°04900718Z0014 Autorisé

139 avenue Rene Gasnier

Angers (49000)

26/06/2018 570 m² terrain BOIVIN P.I

Permis de démolir de la même période à Angers

PD n°04900719Z0004 Autorisé

54 rue de la Meignanne

Angers (49000)

12 avr. 2019 303 m² foncier B RENOV

PD n°04900719Z0015 Autorisé

14 rue de la Madeleine

Angers (49000)

06 mai 2019 305 m² foncier

PD n°04900719Z0013 Autorisé

32 rue Joseph Cussonneau

Angers (49000)

09 mai 2019 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST

PD n°04900719Z0014 Autorisé

rue Saint Leonard

Angers (49000)

23 mai 2019 75 459 m² foncier SCO INVEST

PD n°04900719Z0018 Autorisé

45 rue Montesquieu

Angers (49000)

18 juin 2019 444 m² foncier COMMUNE D'ANGERS

PD n°04900719Z0019 Autorisé

5 rue de la Barre

Angers (49000)

19 juin 2019 2 015 m² foncier

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