Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900725Z0012

Permis de démolir à Angers - Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 04900725Z0012

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Cette page présente le permis de démolir n° 04900725Z0012, délivré le 11 juillet 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond, Angers (49000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS. Le terrain concerné couvre 167 067 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ER239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

167 067 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits Rond

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 167 067 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900078
SIRET
21490007800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGERS (49020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900725Z0012
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS et autorisé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0012, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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