Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900725Z0012

Permis de démolir n° 04900725Z0012 à Angers, Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 04900725Z0012

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900725Z0012 a été délivré le 11 juillet 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANGERS.

Le terrain d'assiette couvre 167 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

167 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits Rond

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 067 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900078
SIRET
21490007800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
ANGERS (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900725Z0012
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Basses Fouassieres Le Puits Rond à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGERS et autorisé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900725Z0012, déposé en mairie d'Angers.

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