Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900719Z0019

Permis de démolir n° 04900719Z0019 à Angers, 5 rue de la Barre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 04900719Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04900719Z0019 a été délivré le 19 juin 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 rue de la Barre.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 015 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EY 263. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Barre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Surface du terrain

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 015 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900719Z0019
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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