Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900719Z0004

Permis de démolir n° 04900719Z0004 à Angers, 54 Rue De La Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 04900719Z0004

Demandeur

B RENOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900719Z0004 a été délivré le 12 avril 2019, pour un bâtiment situé 54 Rue De La Meignanne. Le demandeur déclaré est B RENOV.

Le terrain concerné couvre 303 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 303 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B RENOV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824540934
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900719Z0004
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue De La Meignanne à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B RENOV et autorisée le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0004, déposé en mairie d'Angers.

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