Permis de démolir n° 04900717Z0025 à Angers, 231 Avenu Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 04900717Z0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900717Z0025 porte sur un bâtiment situé 231 Avenu Pasteur.
Le terrain concerné couvre 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI352. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900717Z0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |